Terms of sale

Le site bibao.fr est édité par la société BI-BAO, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 45 rue Parmentier, 59370 Mons-en-Baroeul. BI-BAO est immatriculée sous le numéro d’identification 92160140700023 RCS LILLE Métropole.


2. Champ d'application

• Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre BI-BAO et le Client du Site Internet. Les Conditions Générales de Vente, ainsi que la confirmation de commande, constituent le contrat de vente entre le Client et BI-BAO relatif à la vente des Produits commandés. Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le client ne doit pas utiliser le Site Internet.
  
  
• Les documents contractuels sont conservés de manière sécurisée et durable sur un support fiable, garantissant une reproduction fidèle et pérenne, et pouvant servir de preuve. Pour accéder aux contrats archivés, vous pouvez en faire la demande par courrier électronique à l'adresse suivante : hello@bi-bao.fr.
  
  
• Bi-Bao se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.
  

 

3.Création d’un compte

Pour toute information relative à l’exécution d’une ou plusieurs Commandes, ou le traitement d’une réclamation, le Client devra prendre contact avec le Service Client :

  -en cliquant sur l’onglet «Contact» du site 

 - par courrier à l’adresse suivante : 49 rue de Croix, 59100 Roubaix

 - par email : hello@bi-bao.fr

4.Modalité de commande

• Le Client a la possibilité de passer une commande, disponible en français et en anglais, directement sur le Site Internet. En parcourant les différentes sections du Site, le Client peut ajouter les Produits de son choix à son panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
  
  
• À tout moment, jusqu'à la confirmation de la commande globale, le Client peut modifier sa sélection, ajuster les quantités ou annuler un ou plusieurs des Produits choisis.

Chaque étape du processus de vente est clairement indiquée sur le Site Internet. Pour obtenir des informations supplémentaires sur les produits, le Client peut cliquer sur l'onglet «Contact». Il est à noter que pour toute demande d'information ou pour passer une commande, le Client est responsable des frais de télécommunication liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site Internet.

Conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier en détail sa Commande ainsi que son prix total. Il peut également la corriger ou la modifier avant de la confirmer définitivement pour exprimer son acceptation. Bi-Bao décline toute responsabilité en cas d'erreurs de saisie commises par le Client, ainsi que de leurs éventuelles répercussions en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces circonstances, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition seront supportés par le Client.

• Une fois le contenu de son panier d’achat validé, le Client confirmera sa Commande en :
  
   - remplissant l’ensemble des informations requises ;
  
  - validant la Commande par le paiement ;
  
  - en cliquant sur « Vérifier la commande », le client accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente.
  
  La validation de la commande implique l'acceptation des prix et des caractéristiques des produits achetés par le Client.

• Dès que la commande est validée par le Client, un e-mail de confirmation est envoyé par Bi-Bao dans les plus brefs délais, accusant réception de la Commande et reprenant toutes les informations pertinentes.
  
  La Commande ne sera définitive qu'après que le Client a validé la commande et reçu l'email de confirmation. La vente du ou des Produit(s) ne sera confirmée qu'après que le Client ait effectué le paiement du prix correspondant.

• Les offres de produits et de prix demeurent valides tant qu'elles sont affichées sur le Site Internet. Ces offres de produits sont soumises à la disponibilité en stock. Les promotions ou opérations commerciales sont clairement identifiées sur le site et précisent leur période de validité. Bi-Bao s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, Bi-Bao informera rapidement le client. La gamme de produits peut être modifiée en fonction des contraintes imposées par les fournisseurs, et la disponibilité peut varier dans la journée en fonction des ventes. Bien que des mises à jour régulières soient effectuées, Bi-Bao ne peut être tenue responsable si le stock diffère de celui initialement indiqué.
  
  Conformément à l'article L.122-11 du Code de la consommation, Bi-Bao se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, tels que des problèmes de paiement, des difficultés anticipées concernant la livraison, une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi. Bi-Bao peut également demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le Client aura la possibilité d'annuler sa Commande. De plus, une fois la commande reçue, Bi-Bao se réserve le droit de la refuser si les prix affichés en ligne ou ceux résultant de la commande sont, notamment en raison d'une erreur ou d'un dysfonctionnement technique, dérisoires ou non conformes au prix réel de vente du Produit

5.Prix des produits

• Le prix des produits affichés sur le site Internet est exprimé en Euros et inclut toutes les taxes applicables. Cependant, les frais de préparation logistique (traitement, expédition) et de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits et restent à la charge du Client. Le montant total de la participation du Client à ces frais est communiqué lors de sa connexion au Site Internet, avant qu'il ne finalise sa Commande.
• Bi-Bao se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, le prix appliqué à la Commande du Client demeurera celui qui est indiqué dans le résumé de son panier d’achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ceux résultant de la Commande sont garantis, à moins qu'ils ne s'avèrent, notamment en raison d'une erreur ou d'un dysfonctionnement technique, d'un bug informatique, dérisoires ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

6.Paiement

• Le Client est tenu de régler intégralement le prix des Produits ainsi que les frais de préparation logistique et de livraison au moment de la passation de la commande. De plus, le Client s'engage à régler, le cas échéant, les droits de douane, la TVA ou d'autres taxes dues lors de l'importation des produits dans le pays de livraison, directement au transitaire ou au transporteur.
• Le paiement de la Commande peut être effectué par le Client par carte bancaire via les services sécurisés de Paypal, conformément aux modalités proposées sur le Site Internet. Une fois l'ordre de paiement effectué par carte bancaire, celui-ci ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande est irrévocable, tout en préservant le droit de rétractation du Client.

En passant une commande sur le site www.bi-bao.fr, le Client confirme être le titulaire de la carte bancaire utilisée et garantit que cette dernière dispose de fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

• Le compte bancaire du Client sera débité dans un délai d'un jour suivant la date de confirmation de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaires.

Le Client atteste à Bi-Bao qu'il possède les autorisations nécessaires pour utiliser les modes de règlement lors de la prise de commande. En outre, le Client garantit à Bi-Bao, lors de la prise de Commande, qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni et qu'il dispose des éventuelles autorisations requises pour son utilisation.

• Le Site Internet est équipé d'un système de sécurisation parmi les plus performants afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Bi-Bao n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement, d'où la nécessité pour le Client de fournir ces informations à chaque Commande.

7. Livraison et retour

• Après votre commande, vous recevrez un email de confirmation. Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés.
  Comptez entre 3 à 5 jours ouvrés de délai de livraison à partir de la validation de la commande. Ces délais sont susceptibles de varier selon la destination de livraison.
  Un e-mail de Colissimo vous sera envoyé lors de l’expédition de votre colis. Vous y trouverez le numéro de colis vous permettant de suivre son acheminement.
  
• Colis non retiré en point de retrait
  Dans le cas où le colis est livré en point de retrait et n’est pas récupéré par le client dans les délais impartis par le transporteur, celui-ci sera automatiquement retourné à l’expéditeur.
  À réception du colis retourné dans nos locaux, le remboursement de la commande sera effectué, déduction faite des frais de livraison initiaux, sans possibilité de réexpédition gratuite.
  Le client est tenu de suivre l’acheminement de son colis et de le retirer dans les délais indiqués par le transporteur
  
• Vous constatez que l'emballage de votre colis est détérioré :
  
  - À la livraison par le facteur :
  Si vous le refusez, il sera retourné à l'expéditeur.
  Si vous le réceptionnez, demandez au facteur d'enregistrer votre observation.
  
  - Déposé dans votre boîte aux lettres, à un voisin ou à un gardien et non-ouvert : rapportez-le au plus tard le jour ouvrable suivant dans un bureau de poste.
  Le colis sera retourné à son expéditeur.
  
  - Vous constatez que le contenu est jugé endommagé à l'ouverture : contactez nous à hello@bi-bao.fr.

• Pour toute réclamation, contactez notre service au plus vite.
  Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours francs à compter de la réception de votre produit pour le renvoyer.
  
  Le remboursement sera effectué quelques jours après réception du colis par notre service.
  
  Contactez-nous sur le site ou à hello@bi-bao.fr pour demander un retour de produit.
  Nous vous transmettons par mail votre bon de retour.

• Les produits retournés devront être dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notices, ...), en parfait état (non endommagé, non usé, non sali) et protégés pour le transport.

Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : 49 rue de Croix, 59100 Roubaix.
Nous vous conseillons de conserver une preuve de ce retour en cas de problème lors du transport.

Le client est seul responsable du retour.

• Lorsque que nous aurons reçu votre colis, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum. Vous pourrez toutefois opter pour l'émission d'un avoir.
  Tout produit retourné incomplet, abîmé ou endommagé ne sera pas remboursé.

Les frais de retour restent à votre charge.

 

8. Condition d’utilisation des produits

• Avant de passer toute commande et d'utiliser les Produits, le Client est tenu de prendre connaissance de toutes les informations fournies sur le Site Internet, de se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits, et de s'assurer de leur compatibilité avec l'usage prévu.
• Le prix des Produits ne comprend pas la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement, expédition) et de livraison, qui sont à la charge du Client. Le montant total de cette participation est communiqué au Client lorsqu'il se connecte au Site Internet avant de valider sa Commande.
• Le Client s'engage à suivre scrupuleusement les instructions d'utilisation fournies par le fabricant sur l'emballage et dans le manuel d'utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des produits, le Service Client de Bi-Bao est à la disposition du Client via l'onglet « CONTACT ».

 

9.Responsabilité:

• Les produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Bi-Bao s'engage à respecter exclusivement les dispositions légales en vigueur en France, et aucune réglementation spécifique au pays de livraison ou de consultation du Site Internet ne peut lui être opposée. Le service fourni par Bi-Bao se limite à la fourniture des Produits selon les modalités décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas, la responsabilité de Bi-Bao ne peut être engagée pour les conseils, recommandations et conditions d'utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou dans leurs notices d'utilisation.
  
  
• La responsabilité de Bi-Bao se limite aux dommages directs et prévisibles découlant de l'utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. Bi-Bao ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de la faute du Client dans l'utilisation des Produits. La responsabilité de Bi-Bao ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses propres obligations en raison de la faute du Client, d'un événement imprévisible et insurmontable d'un tiers extérieur à la livraison des Produits, ou en cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieure. En aucun cas, Bi-Bao ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation du Site Internet et de la commande de Produits.

• Bi-Bao ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu des autres sites ou sources Internet accessibles via des liens hypertextes sur le Site Internet, ni des dommages de toute nature subis par le Client lors de la visite de ces sites. L'utilisation du Site Internet implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies associées, ainsi que des risques potentiels tels que la non-protection de certaines données contre le détournement ou le piratage, et les risques de contamination par des virus circulant sur le réseau. Bi-Bao ne garantit pas la continuité du Site Internet et ne corrige pas les défauts du réseau Internet, étant elle-même tributaire de la qualité du réseau. Par conséquent, Bi-Bao ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité du Site Internet, des difficultés de connexion ou des interruptions de connexion, ni des perturbations du réseau Internet affectant l'utilisation du Site Internet. Dans ce contexte, Bi-Bao décline toute responsabilité pour l'envoi de formulaires à une adresse incorrecte ou incomplète, les erreurs informatiques ou les défauts constatés sur le Site.
  
  
• Sauf dispositions contraires, le Site Internet est accessible depuis n'importe quel endroit dès lors que les conditions techniques minimales sont remplies, notamment en termes d'accès au réseau Internet, de téléphonie mobile et de compatibilité technique du matériel utilisé par le Client. Étant donné la dimension mondiale du réseau Internet, le Client accepte de se conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays à partir duquel il utilise le Site Internet.

 

10.Protection des données personnelles :

• Pour le traitement des commandes, Bi-Bao collecte et traite les données personnelles obligatoires fournies par le Client via les formulaires disponibles sur le Site Internet. Bi-Bao s'engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et en vigueur.
  
  
• Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par Bi-Bao dans le but de traiter les commandes. Le Client peut choisir, lors de la création ou de la consultation de son compte sur le site Internet, s'il souhaite recevoir des offres commerciales ou promotionnelles de la part de Bi-Bao et/ou de ses partenaires par courrier électronique. Si le Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il peut à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible dans les e-mails et newsletters, ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.bi-bao.fr.
  
  Bi-Bao peut être amené à communiquer ces données à ses prestataires pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes, ainsi que pour le service après-vente. De plus, Bi-Bao peut également être amené à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

Le client est en droit de faire une réclamation auprès de la CNIL.

• Le Site Internet est conçu pour répondre aux besoins spécifiques des Clients et peut utiliser des cookies dans le but de reconnaître la visite du Client sur le Site Internet pour la constitution de son panier d'achat. Ces cookies sont stockés sur le disque dur du Client pendant une durée de six (6) mois.

Le Client a la possibilité de refuser l'enregistrement de ces cookies sur son ordinateur en configurant son navigateur.

• Le Client a la faculté de mettre fin à son inscription sur le Site Internet et de clôturer son compte à tout moment. Pour ce faire, le Client doit adresser sa demande de résiliation au Service Client en utilisant l'onglet "CONTACT". En cas de non-respect par le Client de l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, Bi-Bao se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Site Internet et aux services proposés par Bi-Bao, voire de résilier son compte en fonction de la gravité des manquements constatés. Bi-Bao se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d'un Client impliqué dans un litige quelconque.

11.Droit de propriété intellectuelle et industrielle:

• Tous les éléments présents sur le Site Internet, tels que les sons, les images, les photographies, les vidéos, les textes, les animations, les programmes, la charte graphique, les bases de données, les logiciels et autres technologies sous-jacentes, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété de Bi-Bao ainsi que des personnes créditées.
  
  
• La marque Bi-Bao, ainsi que toutes les marques figuratives ou non, et de manière générale tous les autres éléments tels que les illustrations, les images et les logos apparaissant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et resteront la propriété exclusive de Bi-Bao, à l'exception des droits détenus sur les visuels des produits, les marques et les logos des éventuels fournisseurs des Produits présentés sur le Site Internet.
  
  
• Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logos, quel que soit le motif et le support, est strictement interdite sans l'accord exprès et préalable de Bi-Bao. En dehors de toute sollicitation de sa part, Bi-Bao interdit également toute création d'un lien hypertexte vers le Site Internet. Si un Client souhaite inclure sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, il devra obtenir au préalable l'autorisation expresse de Bi-Bao.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales : 23/02/2024.